LES ARTISAN·E·S DES DROITS HUMAINS

La crise du logement en France : à quand la fin de l’indignité …

Alors que depuis plusieurs mois la France doit faire face à une situation d'urgence sanitaire inédite due au Covid-19, la situation des personnes mal logées, déjà extrêmement précaire, n'en a été que plus fragilisée. Pour en finir avec les idées reçues concernant le "mal-logement" et le "sans-logement", Cécile Massin, contributrice de l'aaatelier, a recueilli des informations auprès de différents acteurs du logement* en France mais aussi d'une personne sans domicile fixe , Ervé. Cet entretien croisé lui a permis de faire un bilan exhaustif de la crise du logement en France, rendue encore plus inquiétante par la crise sanitaire actuelle.

et → 14 octobre 2020

Comme ses prédécesseurs avant lui, Emmanuel Macron a affirmé, lors de ses vœux pour l’année 2018, vouloir « apporter un toit à toutes celles et ceux qui sont aujourd’hui sans abri ». Plus de dix ans auparavant, Nicolas Sarkozy avait lui aussi annoncé qu’il souhaitait qu’« en deux ans, plus personne ne soit obligé de dormir sur le trottoir ». Nous sommes aujourd’hui en 2020, la situation des personnes affectées par la “crise du logement” semble bien loin d’être réglée puisque selon le dernier rapport de la Fondation Abbé Pierre, 4 millions de personnes sont aujourd’hui mal logées en France tandis que 12,1 millions de personnes sont considérées comme fragilisées par rapport au logement1.

Depuis plusieurs mois, la France, comme de nombreux autres pays au monde, doit faire face à une situation d’urgence sanitaire inédite due au Covid-19. La situation des personnes mal logées, mais aussi en situation de fragilité par rapport au logement, déjà extrêmement précaire, n’en a été que plus fragilisée. Alors que le nombre de personnes touchées par le Covid-19 repart à la hausse et que la possibilité d’un reconfinement retrouve sa place dans les débats publics, il semble aujourd’hui plus que jamais essentiel d’en finir avec les idées reçues concernant le “mal-logement” et le “sans-logement”. Quelles conditions de vie ces termes recouvrent-ils véritablement ? Que pouvons-nous faire, à échelle individuelle mais aussi collective, pour lutter contre ce fléau ?

Dans cet article, nous nous proposons de croiser les regards afin d’appréhender cette réalité complexe et de tordre le cou, une bonne fois pour toutes, aux stéréotypes les plus persistants.

“Sans-logement” et “mal-logement” : de qui et de quoi parle-t-on vraiment ?

Dans de nombreuses métropoles françaises il n’est pas nécessaire de marcher bien longtemps pour croiser la route de nombreuses personnes dormant en tente, dans une station de métro, sur un banc ou encore à même une bouche d’aération. La présence massive des personnes usuellement qualifiées de “sans domicile fixe” n’est donc, depuis bien longtemps, plus un secret pour personne. Pourtant, il subsiste aujourd’hui de nombreuses confusions sur ce à quoi renvoient le « sans-abrisme » et le « mal-logement » ainsi que sur le nombre de personnes effectivement concernées par ces situations diverses. Pour lever le voile sur les différentes terminologies relatives au droit au logement, nous avons demandé des éclaircissements à Julie Clauzier, juriste spécialisée sur le droit au logement et Noria Derdek, chargée d’études pour la fondation Abbé Pierre.

On entend tout et n’importe quoi sur le mal-logement… Aujourd’hui, on dénombre 4 millions de personnes mal-logées en Franceexplique Mme Clauzier.

Comme le souligne à juste titre la juriste, parmi les personnes mal-logées, les personnes communément qualifiées de « sans-abris » sont les personnes les plus visibles dans l’espace public, et donc celles dont on parle généralement le plus dans les débats publics. Or elles ne constituent que la partie émergée de l’iceberg. En effet, l’ensemble des personnes privées de logement personnel, dont font partie les sans-abris, sont aujourd’hui au nombre de 902 000 en France puisque cette catégorie renvoie aussi, entre autres, aux personnes ayant pour résidence principale une chambre d’hôtel mais aussi à toutes celles contraintes de dormir chez un tiers. Parallèlement aux personnes privées de logement personnel, on dénombre aujourd’hui en France 2 819 000 personnes vivant dans des conditions de logement considérées comme très difficiles, certaines d’entre elles étant ainsi en situation de surpeuplement “accentué”. Si l’ensemble de ces personnes est moins directement visible dans l’espace public que les sans-abris, leur situation n’en reste pas moins extrêmement précaire.

Malheureusement, le décompte macabre que la Fondation Abbé Pierre effectue chaque année n’en reste pas là. “Aux 4 millions de personnes mal-logées s’ajoutent, en 2019, 12,1 millions de personnes fragilisées par rapport au logement” déclare ainsi Mme Derdek. Près d’une personne sur six est donc aujourd’hui en France dans une situation instable voire précaire vis-à-vis de son logement, et ce, selon des modalités diverses allant des locataires en impayés de loyers ou de charges, aux personnes modestes en situation de surpeuplement modéré, en passant par les propriétaires occupant un logement dans une copropriété en difficulté.

“Les hommes politiques ne connaissent la misère que par les statistiques. On ne pleure pas devant les chiffres.” Abbé Pierre

Derrière ces chiffres écrasants se cache une réalité qui ne l’est pourtant pas moins, bien au contraire. À la fin du confinement en Île-de-France, en mai 2020, nous avons rencontré Ervé, sans domicile fixe depuis plus d’une vingtaine d’années. Alors qu’il vit habituellement dans la rue, il occupe actuellement un squat dont le propriétaire lui a donné les clefs afin qu’il ne soit pas squatté, en attendant d’être réhabilité, par d’autres personnes. Si pour Ervé c’est un soulagement de pouvoir poser ses affaires et de prendre une douche, même froide, ses conditions de vie n’en demeurent pas moins extrêmement précaires.

« Est-ce que toi tu accepterais de vivre ici, honnêtement ? Regarde bien ! Personne n’aurait envie de vivre ici. Moi oui, je me contente de ce squat pour pouvoir poser mes affaires. J’ai gratté un peu les murs pour qu’il y ait un peu moins de poussière tu vois. Mais c’est pas un chez soi, ça c’est sûr. Je ne suis jamais à l’aise. Puis regarde, ça ressemble à rien. T’aimerais bien vivre ici toi ? Non. » Ervé 

Durant les vingt dernières années, Ervé a alterné entre les squats, la vie à la rue, les canapés des uns et des autres, sans jamais véritablement trouver de solution d’hébergement pérenne. Cette impossibilité d’accéder à un logement stable, pour lui comme pour nombre de ses compagnons de rue, s’explique par une série de facteurs structurels selon les juristes Julie Clauzier et Noria Derdek.

 “Cela fait un certain temps que le parc HLM ne parvient plus à répondre aux besoins. Chaque année, plus de 2 millions de demandes de logement social sont déposées et seulement 480 000 logements sont attribués ” explique ainsi Mme Clauzier. Selon la juriste, c’est ce déficit d’offre de logements financièrement abordables qui constitue aujourd’hui l’obstacle premier à l’accès au logement.

Les mal-logés et les personnes fragilisées par rapport au logement : sans toit ni droit ? 

En France, un certain nombre de textes internationaux, adoptés et ratifiés dans la deuxième moitié du 20ème siècle, permettent pourtant aux personnes sans domicile et/ou mal logées de faire valoir leurs droits2. Plus récemment, le droit à un logement décent a été reconnu comme un objectif de valeur constitutionnelle et a été rendu opposable en 2007 concrètement, cela signifie que depuis l’adoption de la loi DALO en 2007, l’Etat est tenu de proposer une solution de logement aux personnes considérées comme prioritaires – appelées “prioritaires DALO”, et sa responsabilité peut être engagée s’il ne respecte pas ses obligations. Cette avancée juridique a ainsi permis d’ouvrir aux personnes sans logement et/ou en situation de mal logement des voies de recours juridiques afin de faire valoir leurs droits3.

« En théorie, de nombreux textes existent. Dans la pratique, c’est très différent… » déplore pourtant Mme Julie Clauzier.

Entre la théorie et la pratique, il y a un fossé. Si la loi est censée encadrer et protéger les droits des personnes sans logement et mal logées, en pratique, leurs droits sont bien souvent bafoués.

Le premier problème réside dans la connaissance que tout un chacun a, ou non, de ses propres droits : les personnes sans abri et/ou mal logées étant généralement peu informées de leurs droits, elles se retrouvent dans l’impossibilité de les faire respecter. “Même lorsque les personnes sont au courant de leurs droits, les démarches administratives sont tellement lourdes qu’il est parfois très difficile de les faire valoir” tempête par ailleurs Florence Caselli, ancienne chef de service dans une structure d’accueil pour personnes sans domicile fixe à Draguignan. « Quand vous faîtes une demande de RSA (Revenu de solidarité active) pour une personne qui est à la rue et que vous avez quatre mois de délai”, ajoute-t-elle, “vous imaginez bien dans quelles conditions la personne pendant ce temps peut vivre… D’ailleurs, ce n’est pas vivre, c’est survivre. Cette situation n’est plus tenable. ». Demander le RSA, Ervé l’a fait maintes et maintes fois mais sans succès. À chaque fois, il lui manquait un document administratif à fournir, un délai particulier à respecter. Aujourd’hui, il se dit déterminé à refaire une énième demande mais a peu d’espoir pour que cela fonctionne.

Face à la complexité du système administratif français, être accompagné par une association dans ses démarches peut être déterminant. Sur le terrain, les associations font en effet un travail essentiel, et ce, à toutes les étapes de la prise en charge des personnes sans-logement et/ou mal-logées. Ainsi, si certaines associations mettent à disposition et gèrent des hébergements et logements pour les personnes sans abri, telles que l’association Aurore, d’autres structures telles que le DAL (Droit au logement) les accompagnent dans leurs démarches d’accès aux droits – droit au logement, à un hébergement d’urgence, à une domiciliation administrative, à des prestations sociales, etc. D’autres associations telles que Emmaüs Solidarités gèrent, elles, des lieux d’accueil où les personnes à la rue ou exclues peuvent prendre un café, une douche, laver leur linge et être écoutées et accompagnées dans leurs démarches.

Des associations, c’est sûr, il y en a… Mais comment voulez-vous que l’on s’en sorte s’il n’y a aucune collaboration entre structures ainsi qu’avec les institutions ?” questionne Mme Caselli.

Selon l’ancienne cheffe de service, le manque de coordination entre les institutions étatiques rend le travail des associations difficile. “Le problème”, regrette-t-elle par ailleurs, “c’est aussi que les associations n’ont pas d’indépendance vis-à-vis de l’Etat… Elles sont obligées de se soumettre aux contraintes budgétaires et organisationnelles que l’Etat fixe et ne peuvent pas vraiment décider par elles-mêmes des projets qu’elles voudraient mettre en œuvre”. À titre personnel, c’est pour cette raison que Mme Caselli a décidé de quitter son poste au sein du centre d’accueil pour personnes sans domicile fixe où elle travaillait, fatiguée du manque d’indépendance de sa structure vis-à-vis des directives étatiques.

Pendant la période du confinement, les directives données par l’Etat ont été particulièrement critiquées.

Ervé, qui était dans le sud de la France lorsque le confinement a été annoncé, déplore que les contrôles de police aient continué à l’égard des personnes sans abri, et ce, alors même qu’il leur était impossible de se confiner et tout particulièrement difficile de se procurer des masques.

“Non seulement on ne pouvait pas se confiner, mais on ne pouvait plus faire de petits boulots ni même faire la manche… Comment voulez-vous que l’on tienne le coup dans ces conditions ?” s’insurge Ervé.

Comme pour beaucoup de personnes sans domicile fixe, les sources de revenus majeures d’Ervé se sont complètement taries pendant le confinement. « La manche, c’était mort. Là, avec le Covid, c’était mort. Avant, sur une journée, j’pouvais manger, boire un coup, puis acheter mes clopes. Là, c’était impossible » nous a ainsi expliqué Ervé.

Pendant cette période cruciale, les personnes sans-logement et/ou mal-logées auraient eu besoin, plus que jamais, du soutien des associations. Or leur travail a été largement perturbé, voire empêché. La plupart des lieux d’accueil et permanences ont dû fermer, tandis que les attestations de sortie temporaire et la nécessité de porter un équipement de protection ont rendu la poursuite des interventions des associations difficile. “Si l’Etat avait fait correctement son travail et avait fourni suffisamment de masques à temps, les maraudes auraient pu continuer et on ne se serait jamais retrouvés dans une situation aussi compliquée” affirme ainsi Ervé.

Aujourd’hui, il est encore trop tôt pour évaluer précisément quelles vont être les conséquences à moyen et long terme de cette crise sanitaire inédite pour les personnes sans-logement et/ou mal-logées. Cependant, certains effets directs s’en font d’ores et déjà ressentir.

Toutes les personnes ayant un emploi précaire mais aussi toutes les personnes dont les moyens de subsistance sont informels se retrouvent aujourd’hui dans des situations particulièrement incertaines” alertent ainsi Mme Julie Clauzier et Mme Noria Derdek.

« Après le 10 juillet, on peut s’attendre à tout… » ajoute Mme Clauzier.

Alors que certaines mesures gouvernementales avaient été mises en œuvre par le gouvernement pour protéger les plus précaires pendant la période du confinement, comme par exemple la prolongation de la trêve hivernale jusqu’au 10 juillet, la première crainte, selon Julie Clauzier et Noria Derdek, est que soient remises à la rue les milliers de personnes qui avaient été hébergées en urgence pendant l’hiver et le confinement. L’été touche aujourd’hui à sa fin et il est pour le moment encore difficile d’estimer le nombre de personnes qui ont effectivement été délogées depuis le 10 juillet. Cependant, les associations et syndicats continueront à se mobiliser sur cette question à la rentrée, et ce, tout particulièrement au vue de la possibilité d’un reconfinement. Par ailleurs, pour Julie Clauzier et Noria Derdek subsiste une autre crainte, et non des moindres : celle que les impayés de loyers de nombreux ménages dû à la période du confinement ne conduisent à des procédures d’expulsion locative en 2021.

Face à ces différentes craintes, les actions entreprises par l’Etat semblent bien insuffisantes pour « compenser les baisses de revenus et prévenir les impayés de loyer », comme l’expliquent les deux juristes. “ Nous sommes très loin des mesures préconisées par la Fondation Abbé Pierre”, critiquent-elles. “Celles-ci doivent consister à aller chercher tous les logements disponibles et à construire des logements sociaux, à traiter l’habitat indigne et à adopter des mesures sociales fortes telles que revaloriser les APL, à verser le RSA aux moins de 25 ans et à permettre aux demandeurs d’asile de travailler comme c’est déjà le cas dans d’autres pays.” développent-elles. 

S’attaquer de front à la question du sans-logement et du mal-logement en France demande une véritable volonté politique. Or, pour Ervé comme pour Florence Caselli, celle-ci est aujourd’hui toujours inexistante en France. 

« À chaque fois que tu crées une association, l’Etat applaudit ! Il va te donner un petit peu de pognon, « vas-y, tu t’occupes du problème, fais pas chier ! ». Non. C’est trop facile. C’est pas prendre le problème à bras le corps. Prendre le problème à bras le corps, c’est dire « stop ! ». Y’aura toujours des personnes qui voudront vivre dans la rue, qui voudront décider de ce chemin-là. Ok, tu les laisses tranquille ! Mais tu t’occupes des autres ! » s’insurge Ervé. 

Pour Florence Caselli, si nous sommes aujourd’hui dans une situation toujours aussi catastrophique, c’est parce que la question du sans-logement et du mal-logement est avant toute une question sociale et politique.

“ Le grand problème avec les SDF, c’est que tout le monde est d’accord pour dire « oui oui c’est important ce genre de structures de prise en charge des personnes sans-domicile, mais pas à côté de chez moi ». Pour moi, ça renvoie directement au manque de volonté politique. Le social, ça coûte de l’argent. Or on ne rapporte pas d’argent, on en coûte seulement. Et le problème, c’est que c’est l’argent qui mène le monde aujourd’hui. On le voit dans beaucoup de domaines, avec la crise de l’hôpital, dans beaucoup d’endroits. Il y a tout ce qu’il faut. Ce qu’il manque, à un moment donné, c’est la volonté et de dire « bon bah voilà, on a ce type de population, elle fait partie intégrante de la population, alors comment est-ce qu’on l’accueil ? Qu’est-ce qu’on lui propose ? » ”.

Dans le “monde d’après”, cette question est toujours en suspens. Alors que les élections municipales 2020 viennent d’avoir lieu, et que le Covid-19 repart à la hausse, Julie Clauzier et Noria Derdek rappellent l’importance, en tant que citoyens, d’interpeller les nouvelles équipes municipales sur les enjeux du mal-logement et les actions à mettre en place au niveau local comme au niveau national.

© Illustration de Laëtitia Abou Faissal, alias, Elmara. 

et

L’aaatelier a besoin d’artisans!
Devenez contributeur et proposez une publication: hello@laaatelier.org

→ Lire aussi