LES ARTISAN·E·S DES DROITS HUMAINS

Réfugiés:un devoir de protection bafoué

Le nouveau rapport statistique du Haut Commissariat pour les Réfugiés (HCR) sur les Tendances mondiales fait état de 65,6 de millions de personnes déracinées à travers le monde à la fin 2016, un nombre supérieur à la population du Royaume-Uni et en augmentation de 300 000 personnes par rapport à l'année précédente.

→ 22 novembre 2017

Le nombre total de personnes ayant cherché la sécurité en traversant des frontières internationales a atteint 22,5 millions à la fin de l’année 2016, le nombre le plus élevé jamais observé depuis la création du HCR en 1950, au lendemain de la seconde guerre mondiale.

Il est important de rappeler qu’avant d’être reconnu réfugié, un individu fuyant son pays est d’abord un migrant (en d’autres termes : quelqu’un qui se déplace, qui s’exile). Puis il devient un demandeur d’asile – si celui-ci est en mesure ou en droit – de déposer une demande en ce sens à son arrivée dans un pays étranger.

Au sens strict du terme, un réfugié est un individu qui a trouvé « refuge », c’est à dire un lieu ou un endroit où celui qui est poursuivi ou menacé peut se mettre à l’abri. Un réfugié est donc une personne qui a été mise à l’abri et protégée. Cette protection fait aujourd’hui cruellement défaut et, pire encore, le réfugié est mis en danger. Pour comprendre ce défaut de protection dans toute son ampleur, il faut s’intéresser au traitement qui est réservé à une personne qui fuit son pays d’origine pour rejoindre le pays d’accueil auprès duquel elle cherche refuge.

De nombreux obstacles s’élèvent d’abord sur la route d’un potentiel réfugié. Lorsque celui-ci ne possède pas de document de voyage (passeport, visas ou laissez-passer) lui permettant de rejoindre un pays stable et protecteur, sans risquer (de nouveau) sa vie, il se voit contraint de solliciter des voies illégales et dangereuses. L’illustration la plus frappante de ces difficultés est celle qui nous a été crûment rappelée par la photographie du jeune Alan Kurdi le 2 septembre 2015 : la traversée de la Méditerranée.  Le collectif d’investigation internationale « The Migrant Files » et l’Organisation des Nations unies (ONU) dénombraient en 2015 plus de 3 771 morts parmi les migrants tentant de traverser la Méditerranée vers l’Europe et plus de 5 000 morts pour l’année 2016. L’ONG Amnesty International a indiqué dans un récent rapport1 qu’entre les seuls mois de janvier et juin 2017, environ 2 000 des 73 000 personnes tentant de rejoindre l’Europe par la Méditerranée ont péri lors de leur voyage.
Le nombre de victimes de la traversée en Méditerranée ne cesse d’augmenter depuis deux ans car les gouvernements européens ont cessé de considérer la recherche d’embarcations précaires et les opérations de sauvetage en mer comme une priorité, abandonnant une démarche protectrice après une courte prise de conscience en 2015.

Le cartographe Levi Westerveld de l’espace Visionscarto2 a abordé cette traversée de la Méditerranée sous un angle différent de la simple infographie chiffrée. La carte « Ceux qui ne sont jamais arrivés » invite ainsi, sous la forme de points rouges, à s’intéresser à ceux que l’on refuse de voir et à s’interroger sur  l’histoire humaine des victimes de la Méditerranée.

Levi Westerveld, géographe : « Ceux qui ne sont jamais arrivés » (visionscarto.net)

De plus, si la frontière naturelle de la Méditerranée ralentit, ruine, bloque ou tue, les États européens ont également érigé de nouvelles barrières artificielles. L’espace Schengen européen permet en principe la libre circulation des personnes. Cette liberté a cependant été bafouée afin de stopper ce qui est couramment appelé « l’afflux migratoire ».
Durant l’été 2015, le gouvernement hongrois a installé une clôture barbelée longue de 175 kilomètres à la frontière serbe.
L’Autriche a considéré
la même année que les quelques 90 000 demandes d’asile, soit environ 1 % de sa population, rendaient nécessaire la construction d’un mur au col du Brenner, à sa frontière avec l’Italie.
Financé par le Royaume-Uni à Calais, un mur « anti-intrusion » a également été placé à proximité des voies d’autoroutes reliant la France à la Grande Bretagne.
Sur l’autre rive de la Méditerranée, Israël s’est doté d’une clôture de 240 km le long de sa frontière avec l’Egypte, puis d’une seconde face à l’afflux de migrants traversant la Cisjordanie en septembre 2015.
Sur le continent américain, la politique migratoire de Donald Trump et sa promesse d’un mur venant consolider la barrière discontinue entre les Etats-Unis et le Mexique laisse craindre le pire pour les ressortissants d’Amérique latine et d’Amérique centrale qui chercheraient à rejoindre les Etats-Unis afin d’y demander l’asile, par crainte pour leur vie.

A l’arrivée de ces routes migratoires bloquées ou périlleuses, les conditions d’accueil des populations déplacées et réfugiées de certains pays trahissent également un véritable manquement à leur devoir de protection.

Pour ne citer que quelques exemples non exhaustifs, le Parlement hongrois a adopté une loi qui instaure une détention systématique de tous les ressortissants de pays tiers appréhendés en Hongrie sans statut légal déterminé, ce qui inclut les demandeurs d’asile. Ce texte est entré en vigueur le 28 mars 2017.

Dans un communiqué du 12 janvier 2016, l’ONG Human Rights Watch a dénoncé les abus dont sont victimes les réfugiés syriens au Liban depuis que les autorités libanaises ont imposé des règlements qui empêchent de nombreux syriens s’étant vu reconnaître le statut de réfugiés de renouveler leurs permis de résidence, les plaçant en situation irrégulière et augmentant ainsi les risques d’exploitation et d’abus.

L’agence Eurostat comptait pour l’année 2015 près de 90 000 mineurs non accompagnés parmi les demandeurs d’asile dans l’Union européenne. Ces populations sont particulièrement vulnérables et susceptibles de faire l’objet d’isolement, de violences et d’exploitation.
Là encore, les pays d’accueil ont failli à leur devoir de protection puisqu’en février 2016,
Europol (l’agence européenne de coordination policière) indiquait que près de 10 000 enfants migrants non accompagnés ont disparu en Europe en presque 24 mois. Parmi ces mineurs, se trouvent majoritairement des ressortissants afghans (51% selon Eurostat) et syriens (16%), soit des mineurs en danger et en grande détresse, susceptibles d’obtenir le statut de réfugiés à leur arrivée dans un pays européen.

Il n’est pas nécessaire d’être un fin observateur pour réaliser qu’à des degrés différents, ces situations ne sont pas moins que des violations pures et simples des engagements internationaux relatifs à la protection des réfugiés, pourtant présentés comme « minimaux »3.

Il est indispensable de condamner fermement ces pays qui trahissent leurs engagements et de rappeler également que la dimension protectrice du statut de réfugié s’étend aux populations déplacées qui s’engagent dans le long processus (visas ou voies migratoires clandestines, démarches juridiques, logement) qui leur permettra de se voir reconnaître le statut de réfugié.

Le 28 mars 2017, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a condamné la Russie pour avoir privé de liberté et fait subir un traitement inhumain et dégradant à quatre demandeurs d’asile, retenus plusieurs mois dans la zone de transit d’un aéroport de Moscou.
De même, la politique du Premier ministre hongrois Viktor Orban a été condamnée par la CEDH qui a considéré que la Hongrie avait violé la Convention européenne des droits de l’homme de 1950 en enfermant contre leur volonté
ces requérants, sans leur permettre de voir un avocat ni de déposer un recours.
Pour aboutir à ces condamnations, les victimes doivent engager de longues et fastidieuses démarches judiciaires tandis qu’elles se trouvent dans la plus grande précarité (incompréhension de la langue, de la législation, absence de moyens financiers et bien d’autres obstacles).
Il est urgent de relayer ces manquements et de sanctionner les autorités responsables, économiquement s’il le faut, ce en particulier lorsque ces autorités se sont engagées à respecter des textes ratifiés dans le cadre de l’Union européenne et relatifs aux procédures de demande d’asile.

Les termes « crise des réfugiés » ou « crise migratoire» sont souvent utilisés par les médias afin de désigner les difficultés rencontrées par les pays dit « d’accueil » pour prendre en charge les demandeurs d’asile et réfugiés sur leur territoire. Il s’agit avant tout de personnes qui se déplacent et la vraie « crise » est humanitaire : les exilés en sont les premières victimes.

Aucune difficulté de prise en charge ne peut valablement justifier qu’un demandeur d’asile risque sa vie, soit placé systématiquement en détention ou soit victime de traitements inhumains ou dégradants dans le pays qui est pourtant en mesure de lui donner refuge.

 

© Carte de Visionscarto et illustration libre de droits par Georgios Giannopoulos

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