LES ARTISANS DES DROITS HUMAINS

« Qu’il est lourd ce collègue… »

Près de 20% des femmes ont été ou sont victimes de harcèlement sexuel au travail en France, soit trois millions de femmes.
Dans 95% des cas les femmes dénonçant de tels faits perdent leur emploi.
Seuls 5% des cas de harcèlement sexuel au travail touchant des femmes ont été portés devant la justice.

et → 15 novembre 2017

Rappelons avant toute chose, que le harcèlement sexuel au travail touche partout dans le monde des personnes de tous âges et sexes confondus, de tous milieux sociaux et de tous niveaux de qualification. Toutefois, les différentes études montrent que les hommes sont peu harcelés en comparaison des femmes. En effet, le Défenseur des droits a mené une enquête sur le harcèlement sexuel au travail en mars 20141Les résultats sont alarmants :

près de 20% des femmes ont été ou sont victimes de harcèlement sexuel au travail en France, soit trois millions de femmes.

C’est pourquoi, ce qui suit traite majoritairement du harcèlement sexuel au travail comme étant une manifestation d’une des nombreuses violences faites aux femmes. Ceci, car un tel harcèlement porte directement atteinte à la dignité des victimes. Mais également, car il remet en cause indirectement les fondements même de l’égalité entre les femmes et les hommes dans notre société, en instaurant un rapport de domination bien souvent lié au sexe et au genre.

Le harcèlement sexuel au travail, c’est quoi ?

En droit français, le harcèlement sexuel au travail est défini principalement par le code pénal et le code du travail2  comme :

  1. le fait d’imposer à une personne, de façon répétée, des propos ou comportements à connotation sexuelle qui soit portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante.
  2. le fait, même non répété, d’user de toute forme de pression grave dans le but réel ou apparent d’obtenir un acte de nature sexuelle, que celui-ci soit recherché au profit de l’auteur des faits ou au profit d’un tiers.

Ainsi, le harcèlement sexuel peut être caractérisé soit par une répétition, soit par un acte unique. Un.e collègue vous raconte chaque semaine le dernier porno qu’il a visionné malgré vos réticences ? Votre boss vous propose une augmentation en échange d’une fellation ? Il s’agit dans les deux cas de harcèlement sexuel au travail. Il ne faut pas croire que le rapport hiérarchique soit une condition obligatoire à la qualification juridique de harcèlement sexuel sur le plan pénal, mais il pourra constituer une circonstance aggravante de l’infraction.

Distinguer le harcèlement sexuel au travail peut paraître simple sur le papier (ou pas), mais la véritable question est de savoir si nous sommes capable de le distinguer au quotidien ? Et c’est là que les choses se corsent car selon la même enquête du Défenseur des droits trois français sur quatre ne font pas clairement la différence entre une situation de harcèlement sexuel et l’humour douteux d’un.e collègue

Et vous ? Prenez cinq minutes pour faire ce petit test que LeMonde.fr a préparé :

c’est ici !

Alors, quelle est la limite entre la drague un peu lourde d’un.e collègue et le harcèlement sexuel au travail ?

Pour faire simple :  tout dépend du consentement3 des deux personnes. Dans le cas où les deux personnes sont consentantes, aucun nuage à l’horizon, il s’agit d’un jeu de séduction entre deux personnes majeures et vaccinées. Mais dans le cas où l’un des deux adultes est un peu trop consentant et l’autre pas du tout… Il peut s’agir de harcèlement sexuel. Pour se réapproprier un dicton connu, la séduction des uns s’arrête là où commence le harcèlement des autres.

Voici un petit guide pratique :

Attention, si un.e collègue vous met la main aux fesses, il ne s’agit pas de harcèlement sexuel mais bel et bien d’une agression sexuelle. Il s’agit d’une atteinte à l’intégrité physique car il y a un attouchement physique. Selon la jurisprudence française, il faut qu’il y ait un contact une ou plusieurs parties intimes d’un individu comme la poitrine, les fesses, les cuisses, le sexe ou la bouche.

Devant la justice, ça veut dire quoi ?

Le harcèlement sexuel au travail est sanctionné par le droit pénal en mettant en cause les harceleurs ou l’entreprise (action pénale). Il peut aussi être reconnu devant une juridiction prud’homale grâce au droit du travail. L’entreprise ne sera pas à proprement dit sanctionnée, mais la victime pourra percevoir des dommages et intérêts (action civile).

Devant les juridictions pénales, un tel harcèlement est un délit passible de deux ans de prison et de 30 000 euros d’amende et cela peut aller jusqu’à trois ans de prison et 45 000 euros d’amende pour la forme la plus grave de harcèlement (comme celle du chantage sexuelle).

Toutefois, il n’existe pas qu’un « droit à ne pas se faire harceler » des employés. Les employeurs ont également le devoir de protéger la santé et la sécurité de leurs employés. C’est pourquoi, il est possible pour les victimes de tels agissements de saisir une juridiction civile, le conseil des prud’hommes, afin de mettre en cause la responsabilité de leur employeur. En effet, ils ont l’obligation légale de prévenir les faits de harcèlement sexuel4 au travail, de réagir, d’enquêter et de sanctionner. Enfin, ils ont l’obligation de protéger les victimes, avec l’interdiction de les sanctionner. Cela peut paraître paraît fou, mais

dans 95% des cas les femmes dénonçant de tels faits perdent leur emploi.

En dépit de tout ce qui vient d’être expliqué et de la protection légale (théorique) accordée aux victimes de harcèlement sexuel,

seuls 5% des cas de harcèlement sexuel au travail touchant des femmes ont été portés devant la justice.

C’est pourquoi, il faut chercher des solutions en dehors du droit. La sensibilisation aux violences faites aux femmes et la médiatisation de ces dernières (on pense aux affaires Baupin, Weinstein, aux hashtags #metoo, #balancetonporc, etc.) paraissent être des réponses tout au moins temporaire. Seul l’éveil des consciences permettra de mettre un terme à ces comportements.

© Illustration de Giada Ganassin

 


Si vous pensez être victime/témoin de harcèlement sexuel au travail, JuriTravail vous donne quelques conseils pour réagir ici et l’Association européenne contre les violences faites aux femmes au travail est là pour défendre les victimes de violences sexuelles au travail.

© Vidéo de Draw my news dans l'Instant module sur franceinfo

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