LES ARTISANS DES DROITS HUMAINS

Mentions légales

Présentation du site

L’Atelier des droits de l’Homme, dit « l’aaatelier » est une association régie par la loi du 1er  juillet 1901 relative au contrat d’association. Le siège social de l’association se situe au 180 rue du Faubourg Saint-Denis, 75010 Paris – France.

Directrice de la publication : Xavière Prugnard

Création du site : le site est réalisé par Donald Choque, Yoann Le Goff (Atelier Choque Le Goff ) et Étienne Macquet (Studio Étienne Macquetavec WordPress.

Hébergeur : OVH (+33 09 72 10 10 07), situé au 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix – France.

Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site de l’aaatelier implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. 

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par l’aaatelier, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site est mis à jour régulièrement par l’aaatelier. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

Description des services fournis

Le site a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de l’association.

Ce site est un service de communication au public en ligne édité à titre non professionnel au sens de l’article 6, III, 2° de la loi 2004-575 relative à la confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004 disposant que « Le fait, pour toute personne, de présenter aux [hébergeurs du site] un contenu ou une activité comme étant illicite dans le but d’en obtenir le retrait ou d’en faire cesser la diffusion, alors qu’elle sait cette information inexacte, est puni d’une peine d’un an d’emprisonnement et de 15 000 EUR d’amende. »

Gestion des données personnelles

En application de la loi 78-17 informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Pour en savoir plus, consultez vos droits sur le site de la CNIL.

Propriété intellectuelle et contrefaçons

L’aaatelier est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site.

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Limitations de responsabilité

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