Présentation du site

L’Atelier des droits de l’Homme, dit « l’aaatelier » est une association régie par la loi du 1er  juillet 1901 relative au contrat d’association. Le siège social de l’association se situe au 180 rue du Faubourg Saint-Denis, 75010 Paris – France.

Directrice de la publication : Inès Nathan.

Création du site : le site est réalisé par Donald Choque, Yoann Le Goff (Atelier Choque Le Goff ) et Salomé Macquet (Studio Salomé Macquet) avec WordPress.

Hébergeur : OVH (+33 09 72 10 10 07), situé au 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix – France.

L’utilisation du site de l’aaatelier implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. 

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par l’aaatelier, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site est mis à jour régulièrement par l’aaatelier. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

Description des services fournis

Le site a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de l’association.

Ce site est un service de communication au public en ligne édité à titre non professionnel au sens de l’article 6, III, 2° de la loi 2004-575 relative à la confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004 disposant que « Le fait, pour toute personne, de présenter aux [hébergeurs du site] un contenu ou une activité comme étant illicite dans le but d’en obtenir le retrait ou d’en faire cesser la diffusion, alors qu’elle sait cette information inexacte, est puni d’une peine d’un an d’emprisonnement et de 15 000 EUR d’amende. »

Gestion des données personnelles

En application de la loi 78-17 informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Pour en savoir plus, consultez vos droits sur le site de la CNIL.

Propriété intellectuelle et contrefaçons

L’aaatelier est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site.

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Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.

Limitations de responsabilité

L’aaatelier ne pourra être responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

L’aaatelier ne pourra également être responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site.

Des espaces interactifs (tel que : contact, commentaires, messages…) sont ou peuvent être à la disposition des utilisateurs. L’aaatelier se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans ces espaces qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, l’aaatelier se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…). Pourront aussi être supprimé tout contenu déposé sortant de la ligne éditorial ou de l’esprit de ce site.

Liens hypertextes et cookies

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Droit applicable et attribution de juridiction

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