Inès Nathan et Giada Ganassin → 1 novembre 2021
Les femmes ont-elles le droit de porter le voile en France ? Pour répondre à cette question il faut revenir à la définition même du voile. Il est important de commencer par-là, parce que les régimes juridiques ne sont pas les mêmes. Concrètement, le voile, c’est quoi ? Le « voile », est un terme générique utilisé pour désigner différentes pièces de tissu portées par certaines femmes musulmanes, pour des raisons cultuelles ou culturelles. Il peut s’agir du Hijab, qui couvre la tête et non le visage, pouvant laisser apparaître le cou voire un peu de cheveux. Le terme « hijab » est souvent confondu avec celui de « niqab », qui n’a pourtant rien à voir. Le niqab est un long vêtement qui recouvre le corps de la femme, ne laissant apparaître que les yeux. Il ressemble beaucoup à la burqa, qui lui, masque totalement le visage. Les deux voiles sont souvent désignés par le terme « voile intégral » et sont interdits depuis une loi de 2010 interdisant la dissimulation du visage dans l’espace public. Il y a aussi le jilbab saoudien, proche du niqab, qui laisse apparaître la totalité du visage et qui n’est donc pas interdit en France.
Le régime juridique concernant le voile a longtemps été simple : il n’était pas interdit. Comment tout est devenu compliqué ? La bascule s’est faite en 1989 avec l’affaire de Creil. Des fillettes mineures ont été renvoyées de leur collège pour s’être rendues voilées dans leur établissement. Le directeur prétendait que cette nouvelle tenue allait à l’encontre du « principe de laïcité ». Les jeunes filles et leur famille ont contesté cette décision et c’est ainsi que l’affaire a rapidement pris une ampleur nationale. Des débats houleux ont divisé la classe politique et les français avec quelques dérives racistes que l’on peut facilement imaginer. Mais cette polémique a aussi et surtout pour la première fois mis en balance la laïcité avec la liberté religieuse. Mais au fait, quel rapport entre le port du voile et le principe de laïcité ?
D’autres affaires similaires suivront conduiront à l’adoption de la loi du 15 mars 2004 encadrant le port de signes et tenues religieuses au collège et au lycée public. Depuis 2004, il est donc interdit de porter le voile à l’école jusqu’aux études supérieures parce que considéré comme manifestant ostensiblement une appartenance religieuse. Sous-entendu, cette expression de la religion irait à l’encontre du cadre laïque que propose le système scolaire.
Quelles que soient les intentions initiales de cette loi, elle a finalement marqué le point de départ d’un cadre juridique de plus en plus compliqué autour du voile. Dès lors que la laïcité a été utilisée pour restreindre le port du voile, une première brèche était ouverte conduisant à la remise en question du libre exercice du culte. Après cette loi, les « affaires » de voile se sont logiquement multipliées et de nouvelles questions sont apparues : quid des mères voilées accompagnatrices ? Quid des étudiantes portant des jupes longues ? Cette remise en cause du mode d’expression de la religion a rapidement dépassé le champ scolaire pour toucher d’autres sphères.
C’est le cas du service public. Un des principes constitutionnels assure la liberté de conscience, notamment des agents publics dans l’exercice de leur fonction. Cependant, en 2000, la jurisprudence a estimé que les agents du service public, dans le cadre de leur travail, ne pouvaient pas manifester leurs croyances, au nom du principe de laïcité. Concrètement, cela signifie qu’une femme travaillant pour un service public ne peut pas porter le voile car il s’agit d’une manifestation de son culte. C’est l’application de la loi sur la laïcité de 1905 qui fonde la séparation de l’Eglise et de l’Etat rendant logique que dans l’exercice de leur fonction, les agents du service public ne puissent porter de signes religieux, au regard de la neutralité qu’ils sont censés incarner. Mais là encore, une nouvelle brèche s’ouvre, comme ce fut le cas pour le système scolaire. La laïcité est à nouveau utilisée pour restreindre la liberté de culte et une fois de plus des questions en cascade sont inévitablement posées. On se demande si le port du voile va à l’encontre du principe de laïcité pour les agents titulaires… puis non titulaires… puis les assistantes maternelles voilées… mais employées par une collectivité territoriale… puis les élus : le sujet est donc sensible.
La question qui se posait pour les agents du service public a trouvé naturellement son corollaire avec les salariés. On a alors vu des employeurs du secteur privé licencier des femmes voilées. Le cas emblématique de ce phénomène a sans doute été l’affaire Babyloup, techniquement et juridiquement compliquée. En 2008, une femme est licenciée car elle porte le voile alors qu’elle exerce dans un cadre régi par le code du travail qui ne prévoyait jusqu’alors aucune restriction. En principe, la question de la laïcité n’a pas de sens ici puisque, dans l’esprit de la loi de 1905, elle ne s’applique que pour les agents du service public. Et pourtant, au terme d’un long combat et après de nombreux coup de théâtre, le licenciement de cette femme a été validé. Pour prendre cette décision, les juges n’ont pas explicitement invoqué la laïcité, mais ont considéré que, cette femme étant en contact avec de jeunes enfants, le règlement intérieur de l’entreprise avait le droit de restreindre l’exercice du culte de ses salariés, en l’occurrence, le port du voile. En d’autres termes, le fait de vouloir protéger les tout petits, considérés comme vulnérables, par la mise à disposition d’un espace de développement neutre (entendez par espace neutre, espace laïque), est un motif légal de restriction de la liberté religieuse des salariés.
Aujourd’hui, il ne s’agit plus seulement de restreindre le libre exercice d’un culte dans le but de protéger la laïcité étatique, mais d’une volonté d’occulter le fait religieux des nombreuses strates de notre société. D’ailleurs, l’affaire Babyloup a conduit à l’introduction dans la loi du travail de 2016, dites « loi El Khomri », de la possibilité pour les entreprises privées de restreindre aux salariés la manifestation du fait religieux.
Enfin, revenons sur la loi de 2010 interdisant la dissimulation du visage dans l’espace public : elle n’a absolument pas réglé le problème du « vivre ensemble », formule utilisée pour légitimer cette interdiction ; elle est venue alimenter davantage les amalgames entre les différents types de voiles et elle a aussi et surtout eu pour effet de raviver les débats stigmatisants sur l’islam, les femmes et la laïcité. Il faut rappeler que, contrairement à ce que certains soutiennent, le voile intégral n’est en réalité porté, en France, que par une très faible minorité de femmes musulmanes. Ces femmes se retrouvent d’ailleurs encore plus isolées, loin du but émancipateur initial… Comme l’a souligné Jean Baubérot, historien et sociologue : « (…) Mais sur la liberté, je trouve curieux qu’une loi d’interdiction prétende la défendre. La liberté normalement c’est respecter le choix des gens ». Ce propos qui concernait la loi de 2004, nous frappe, au-delà, par tant de justesse.
© Illustration de Giada Ganassin.
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