Claudia Venezia et Anne-Laure Ganga → 12 mars 2020
Le maintien de l’ordre s’apparente à un devoir de l’État. Ce dernier doit assurer la sécurité de tous au quotidien. Le principal acteur du maintien de l’ordre public est la police, laquelle fait respecter la loi, assure une surveillance de la voie publique, recherche et interpelle les auteurs d’infractions.
Qui sont les policiers ?
La police judiciaire peut être exercée soit par des agents de police soit par des officiers de police, qui auront des pouvoirs plus ou moins étendus.
Les personnes ayant qualité d’officiers de police judiciaire sont listées par la loi1. Il s’agit par exemple des maires, des officiers gradés de la gendarmerie ou des inspecteurs généraux ou des commissaires de police.
Par exemple, l’officier de police judiciaire peut décider de placer une personne en garde à vue, alors que l’agent de police n’en a pas le pouvoir.
Quand est-ce qu’une personne peut être interpellée et arrêtée par un policier ?
Le devoir de maintenir l’ordre ne doit pas empiéter sur la liberté de chaque individu. C’est la raison pour laquelle un policier ne peut interpeller une personne sans aucun motif.
Aussi, les contrôles d’identités sont toujours effectués par les officiers de police judiciaire ou sous leur contrôle. Ils ne sont possibles que dans des hypothèses déterminées : détecter une infraction ou conduire une enquête sur une infraction déjà détectée.
Il est donc possible d’être contrôlé par la police si l’on est soupçonné d’avoir commis ou tenté de commettre une infraction. Dans certains lieux considérés comme dangereux (lors d’un rassemblement ou d’une manifestation par exemple), les individus peuvent être contrôlés. Ces contrôles peuvent parfois avoir lieu n’importe où sur ordre du Procureur de la République. S’agissant des contrôles routiers, ils peuvent intervenir à tout moment dès lors que l’individu est dans son véhicule.
L’arrestation et le placement en garde à vue ne peuvent avoir lieu que dans des cas très limités. En effet, il s’agit d’une privation de liberté, le gardé à vue étant enfermé alors même qu’aucune décision de justice n’a été prise contre lui. Cette mesure est donc très grave et sa réglementation est contrôlée. Une personne peut être mise en garde à vue uniquement s’il existe des raisons sérieuses de soupçonner qu’elle a commis ou tenté de commettre un crime, ou un délit puni par une peine de prison.
La garde à vue doit être l’unique moyen de parvenir à l’un au moins des objectifs fixés par le Code de procédure pénale : par exemple poursuivre une enquête impliquant la présence de la personne concernée2.
Dans quelle mesure un policier peut-il utiliser la force pour faire respecter la loi ?
Le recours à la force est par principe interdit. Il ne peut être utilisé uniquement s’il respecte trois grands principes. Celui-ci doit être légitime, c’est-à-dire qu’il doit remplir un objectif défini tel que interpeller une personne qui vient de commettre une infraction ou disperser des attroupements violents. Il doit ensuite être nécessaire pour remplir l’objectif légitime et doit donc être utilisé uniquement en dernier recours. Enfin, l’usage de la force doit être proportionné au but à atteindre ou à la gravité de la menace.
Le respect de ces principes peut faire débat. En effet, les cas de violence policière font de plus en plus l’actualité. On se souvient ainsi de Clément, jeune manifestant « gilet jaune », âgé de 20 ans, qui avait été placé en garde à vue le samedi 18 janvier 2020 après avoir été violemment interpellé par des policiers devant l’Armurerie de la gare de l’Est à Paris. Les images de son arrestation ont fait le tour des réseaux sociaux. Dans une vidéo, on le voit allongé au sol, le visage ensanglanté, en train d’être frappé à la tête, à deux reprises, par un policier.
Ces images s’ajoutent à la mort de Cédric Chouviat, le 3 janvier 2020, un père de famille de 42 ans travaillant comme livreur, victime d’une asphyxie avec une fracture du larynx, aux abords de la tour Eiffel, après avoir été plaqué au sol, casque sur la tête, par plusieurs policiers lors d’un contrôle routier houleux.
Il découle des principes énoncés ci-avant que l’usage d’une arme est strictement limité. Les policiers ne peuvent, outre certains cas visant à disperser un attroupement3 faire usage de leurs armes qu’en cas d’absolue nécessité et de manière strictement proportionnée à la menace, seulement dans l’exercice de leurs fonctions. Ils doivent alors être vêtus de leur uniforme ou des insignes extérieurs et apparents de leur qualité4.
Une des méthodes pour disperser les attroupements est l’utilisation de gaz lacrymogène. Il s’agit d’une arme qui ne peut être utilisée qu’après deux sommations de se disperser restées sans effet ou immédiatement si des faits de violence sont exercées contre les policiers5. L’usage de cette arme peut s’avérer parfois choquante. On se souvient des militants écologistes, assis par terre en tailleur dans le calme, face à des policiers, debout, les aspergeant de gaz lacrymogène à moins d’un mètre de leur visage, le 28 juin 2019 sur le pont de Sully, à Paris, dont la vidéo a fait le tour des médias.
Enfin, les policiers doivent respecter un code de déontologie6. Ils sont tenus d’adopter un comportement correct envers les citoyens.
Que faire en cas de violences policières ?
Les limites peuvent être perçues comme étant mal respectées par les policiers. Certains gestes, pourtant simples pour les policiers, et visant à maintenir un individu peuvent également s’avérer très violents. La violence d’un policier, lorsqu’elle est disproportionnée et méconnaît le code de déontologie, doit être sanctionnée.
Si certains débordements pouvaient paraître plus aisément caractérisés, tel que l’« affaire Théo », l’affaire de viol allégué par quatre policiers lors d’un contrôle d’identité à Aulnay-sous-Bois le 2 février 2017, d’autres pourraient davantage faire l’objet de débat. Les affaires portées devant la justice devront ainsi être soumises au contrôle du respect des trois principes régissant l’usage de la violence par les policiers, à savoir la légitimité, la nécessité et la proportionnalité décrites ci-avant.
© Illustration de Anne-Laure Ganga
Claudia Venezia et Anne-Laure Ganga
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