Maëlys Amelin et Giada Ganassin → 25 octobre 2017
Dans le cadre d’une procédure judiciaire, chaque mot a son importance.
L’accusé est une personne qui va être jugée pour un crime1.
Le prévenu est lui jugé soit par un tribunal de police dans le cadre d’une contravention2, soit par le tribunal correctionnel pour un délit3.
Lorsque le juge pénal établit qu’une personne s’est rendue coupable d’une infraction (c’est-à-dire de la violation d’une loi), il choisit dans le code pénal français parmi une série de peines applicables et condamne la personne jugée.
Après la condamnation, on parle d’exécution de la peine : il peut s’agir d’une peine de travail d’intérêt général4, d’un emprisonnement (pour des délits) ou d’une réclusion (pour des crimes).
Même si le mot « prison » est utilisé dans le langage courant, les textes de loi (plus précisément le code de procédure pénale français) font eux référence à des établissements pénitentiaires.
Parmi les établissements pénitentiaires, on distingue les maisons d’arrêt des établissements pour peine.
Selon la loi, les maisons d’arrêt abritent les personnes en attente de leur procès, appelés prévenus (c’est ce qu’on appelle la détention provisoire), ainsi que les personnes condamnées à une peine inférieure ou égale à deux ans.
Les établissements pour peine sont eux réservés aux personnes effectivement jugées et condamnées : les condamnés. Il en existe plusieurs types (maisons centrales, centres de détention et centres de semi-liberté) dont les spécificités dépendent de la durée de la peine prononcée, du danger éventuel que représente le condamné ou encore des moyens qui y sont mis en œuvre pour faciliter sa réinsertion à sa sortie de détention.
Les centres pénitentiaires, nombreux en France, rassemblent en des quartiers distincts les maisons d’arrêt et les établissements pour peine.
Si l’on devait trouver un élément commun à toutes ces structures, il est possible de les désigner comme des lieux de privation de liberté.
Les capacités d’accueil des différents établissements pénitentiaires varient pour chaque établissement. Au 1er octobre 2017, on estimait à 68 574 le nombre de personnes détenues en France5 (soit 0,1% de la population française environ), pour 59 084 places opérationnelles en établissements pénitentiaires à la même période. On vous laisse faire le calcul !
© Illustrations de Giada GanassinMaëlys Amelin et Giada Ganassin
L’aaatelier a besoin d’artisans! Devenez contributeur et proposez une publication: hello@laaatelier.org
