LES ARTISAN·E·S DES DROITS HUMAINS

Harcèlement sexuel

→ 24 novembre 2019

Le harcèlement sexuel se caractérise par le fait d’imposer à une personne, de façon répétée, des propos ou comportements à connotation sexuelle ou sexiste qui portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, ou créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante.

Est assimilée au harcèlement sexuel toute forme de pression grave (même non répétée) dans le but réel ou apparent d’obtenir un acte sexuel, au profit de l’auteur des faits ou d’un tiers.

Le harcèlement sexuel est punissable de 2 ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende.

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