LES ARTISAN·E·S DES DROITS HUMAINS

Histoire illustrée des droits des femmes en France 4/10

Au cours d'une mini-série de 10 épisodes, l'aaatelier vous propose une chronologie illustrée sur l'histoire des droits des femmes. Ce quatrième épisode retrace le processus d'émancipation des femmes mariées et de leur autonomisation économique.

et → 12 juin 2019

🔎 Introduction à notre histoire des droits des femmes illustrées (1/10)

🔎 1833 : scolarité des filles (2/10)

🔎 1944 : droit de vote des femmes (3/10)

Mettre en avant l’autonomisation économique des femmes permet d’avancer vers l’égalité des sexes. De nombreuses réformes ont ouvert la voie rendant possible une certaine forme d’indépendance financière des femmes mariées mais aussi l’affirmation du droit au travail des femmes.

La loi du 13 juillet 1907 permet aux femmes mariées de disposer librement de leur salaire. Cette loi constitue le premier pas législatif vers l’égalité entre les femmes et les hommes.

Par ailleurs, à compter de 1920, les femmes sont autorisées à adhérer à un syndicat sans l’autorisation de leur mari. Les femmes représentent la plus grande part des emplois précaires, l’accès aux syndicats va donc leur permettre d’obtenir une nouvelle représentation, une nouvelle influence et d’opposer leurs préoccupations.

Selon le rapport 2018 du Secrétariat d’Etat chargé de l’égalité entre les femmes et les hommes, à poste et compétences égales l’écart de salaire est de 9% entre les femmes et les hommes et 9,8% des femmes actives sont sous-employées contre 3,8% des hommes actifs.

Néanmoins, la place des femmes dans les instances de représentation varie selon le domaine. Ainsi, selon une étude de la DARES de 2018 dans le secteur de la construction, seuls 15 % des élus sont des femmes, alors qu’elles sont 67 % dans l’enseignement, la santé et l’action sociale. Ces disparités témoignent du niveau de féminisation de chaque secteur.

L’application de la loi de 1907, limitée en pratique, est renforcée en 1938 par la réforme du Code civil de 1804 avec la suppression de l’incapacité civile des femmes mariées. De plus, la réforme des régimes matrimoniaux de 1965 met fin à la puissance maritale. Les femmes peuvent alors exercer toute profession sans le consentement de leur mari, percevoir le chômage et disposer de leurs biens personnels comme l’ouverture d’un compte bancaire.

Dès 1946, le principe d’égalité absolue entre les femmes et les hommes est inscrit dans le Préambule de la Constitution. Il devient donc un principe à valeur constitutionnelle. Néanmoins, l’égalité des rémunérations entre les femmes et les hommes ne sera reconnue qu’à compter du vote de la loi du 22 décembre 1972.

En outre, la loi du 4 juillet 1975 vient interdire de rédiger une offre d’emploi, d’embaucher ou de licencier en fonction du sexe « sauf motifs légitimes ». La tardive loi du 13 juillet 1983 dite Roudy, transposant la directive européenne du 9 février 1976 sur l’égalité de traitement, permet la suppression de la mention de « motifs légitimes ».

Parallèlement, la loi Engerand du 28 novembre 1909 permet la création d’un congé maternité non payé d’une durée de 8 semaines. Pour la première fois, les femmes peuvent donc arrêter de travailler sans être licenciées.

Le congé maternité devient par la suite indemnisé avec l’entrée en vigueur de la loi Strauss de 1913. Cette loi, incomplète, sera étendue en 1929 à tous les domaines professionnels.

En 1970 est alors créé un congé parental d’éducation et un congé maternité indemnisé pour 90% par l’Assurance maternité. Il faut attendre le 1er janvier 2002 pour que soit créé et appliqué le congé paternité.

L’émancipation professionnelle des femmes est aussi favorisée par l’introduction d’aides telles que l’allocation de garde d’enfants à domicile créée en 1986 et les aides accordées en 1990 pour l’emploi d’une assistante maternelle à domicile.

© Illustrations de Margaux Sabourin

 

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