LES ARTISANS DES DROITS HUMAINS

Les peuples autochtones français

Les Outre-mer français ont en leur sein des peuples dits
« autochtones », qui se considèrent comme tels, et pourtant, ils ne sont pas reconnus formellement par la République française.

et → 19 juillet 2018

Les autochtones sont communément définis comme étant :

« les descendants de ceux qui habitaient dans un pays ou une région géographique à l’époque où des groupes de population de cultures ou d’origines ethniques différentes y sont arrivés et sont devenus par la suite prédominants, par la conquête, l’occupation, la colonisation ou d’autres moyens »1.

Le terme « autochtone » vient du grec autôkhtonos qui signifie « issu du sol même ».

Définition et historique

Une définition de travail (c’est-à-dire une définition commune pour simplifier la dénomination et l’identification des personnes concernées) des « peuples autochtones » a été apportée par les Nations unies, et plus précisément par José Martinez Cobo. Il faut préciser toutefois qu’outre cette définition de travail, aucune définition formelle de la notion d’ « autochtone » en français ou même d’ « indigenous » en anglais n’a été établie en droit international. Pourquoi ? Tout simplement car ce sont les peuples concernés, qui, eux-mêmes se sont opposés à l’adoption d’une définition officielle, en considérant qu’ils leur revenaient à eux et eux seuls de se définir comme tels.

Les questions relatives aux peuples autochtones ont été appréhendées par la voie du droit international ces trente dernières années et plus précisément par le biais des Nations unies. Les instances et instruments dédiés se sont progressivement multipliés, au niveau international et régional. Aujourd’hui, on estime que les peuples autochtones représentent plus de 5 000 groupes distincts dans le monde, parlant plus de 5 000 langues répartis au sein de 70 pays, et représentant environ 370 millions de personnes.

Malgré cette diversité, ils ont pourtant tous un point commun : ils se sont vu déposséder de leurs territoires et ressources, déplacés et acculturés. L’acculturation est un phénomène qui consiste en la modification d’une culture d’un groupe d’individus par rapport à un autre à la suite de l’interaction entre ces deux groupes. Souvent, pour les peuples autochtones, il s’agit d’une culture de la part des personnes émanant de sociétés dites dominantes qui leur a été imposée.

Marginalisés tant d’un point de vue économique, social et politique par rapport à la société dominante (la société dominante est majoritaire contrairement aux peuples autochtones qui sont dans la plupart des pays très minoritaires), ils s’identifient comme distincts de celle-ci et possèdent leurs propres langues, cultures et croyances. Ils peuvent également posséder leur propre système politique, économique et social.

Et en France alors ?

Il n’y a pas d’unanimité dans la reconnaissance des autochtones en France. La France considère que ses populations autochtones (et non peuples, nous y reviendrons) vivent en Guyane, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis et Futuna et à Mayotte. Dans un avis publié en février 20172, la Commission nationale consultative des droits de l’homme a considéré que seuls les Kanaks (Nouvelle-Calédonie) et les Amérindiens (Guyane) sont des peuples autochtones en vertu de la définition onusienne.

Peu importe la catégorisation retenue, il faut noter qu’il est difficile d’établir la part d’autochtones en France puisque l’État refuse et interdit depuis longtemps de procéder à des statistiques ethniques. Que sont les statistiques ethniques ? Elles consistent en des données à caractère personnel qui font apparaître les origines ethniques des individus.

La reconnaissance des peuples autochtones se heurte aux principes constitutionnels

C’est en raison des principes d’indivisibilité et d’égalité consacrés dans la Constitution que la France refuse formellement d’utiliser la dénomination de « peuples autochtones ». Le principe d’indivisibilité signifie que l’application du droit sur l’ensemble du territoire national est uniforme. De même, le principe d’égalité y est directement lié puisqu’il assure une égalité des droits humains pour tous les citoyens français, sans aucune distinction.

Aussi, de manière traditionnelle, et telle que mentionnée dans sa Constitution, la France, « République indivisible », considère qu’il ne peut y avoir en France qu’un seul « peuple français » et refuse donc dans sa législation et dans sa Constitution de créer une différenciation entre les peuples et donc de facto de consacrer la terminologie « peuples autochtones ». Pourtant, et c’est un paradoxe, la France a voté en faveur de la Déclaration sur les droits des peuples autochtones, adoptée en septembre 2007.

De plus, l’État considère que le principe d’indivisibilité de la République est incompatible avec la reconnaissance des droits individuels et collectifs des peuples autochtones. Que sont ces droits collectifs ? Ce sont des droits individuels dont l’exercice présuppose l’appartenance à un groupe. Pour les peuples autochtones, l’on trouve de nombreux droits collectifs liés à la terre et l’utilisation des ressources naturelles. Les Nations unies rappellent que la reconnaissance de tels droits est un moyen efficace de lutte contre les multiples inégalités subies par ces peuples. Parmi ces inégalités, il convient de souligner qu’au sein des pays qui comportent des populations autochtones, le chômage, le manque d’accès aux soins et autres services publics, ou encore l’échec scolaire touchent dans une plus grande proportion les populations autochtones. Les autochtones voient également régulièrement bafoués leurs droits à un environnement sain et au développement durable à cause notamment des activités industrielles qui ont lieu sur les territoires sur lesquels ils vivent.

Les discriminations subies par les peuples autochtones

Les Nations unies et la société civile interpellent régulièrement l’État français sur les difficultés des peuples autochtones à jouir pleinement des droits fondamentaux : difficultés d’accès à l’état civil, à la santé, à l’éducation, entraves à la liberté de circulation, manque d’infrastructures de communication et de transport. En effet, les emplois précaires, le chômage, l’absence de soins ou encore l’échec scolaire touchent dans une plus grande proportion les populations autochtones. On arrive à des situations alarmantes par exemple chez les Amérindiens, où le taux de suicide des jeunes autochtones est très inquiétant. Ce taux peut être jusqu’à 8 à 10 fois supérieur à la moyenne constatée en métropole.

L’insuffisante prise en compte de leurs spécificités, le non-respect de leur identité, de leur culture, de leur langue, de leurs traditions sont à la source de graves discriminations. Ces discriminations perdurent depuis plusieurs siècles. Historiquement, les peuples autochtones ont été victimes d’une colonisation violente, notamment marquée, pour certains, par l’esclavage. De nos jours, les peuples autochtones doivent encore faire face à du racisme et à un déni de leur identité et de leurs modes de vie traditionnels.

Si la volonté des autorités françaises au niveau national et local de tenir compte des spécificités des peuples autochtones est réelle, il faut constater que l’efficacité des mesures prises en leur faveur est très contestable.

Les organes onusiens et de nombreuses autres instances recommandent régulièrement à la France de ratifier la Convention n°169 relative aux peuples indigènes et tribaux de l’Organisation internationale du Travail de 1989, seul instrument juridique contraignant assurant une véritable protection aux peuples autochtones. Cette ratification permettrait de forcer l’État à respecter les droits des peuples autochtones, à les reconnaître en tant que tels et à leur accorder des droits spécifiques adaptés à leurs cultures, langues, et modes de vie.

 

© Illustration Lucas Le Roy

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