LES ARTISANS DES DROITS HUMAINS

L’héritage, de l’équité à l’égalité

« Tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droits ». L’article premier de la Déclaration universelle des droits de l’Homme est un instrument international qui garantit l’égalité entre tous les êtres humains. L’héritage et la succession sont un indicateur important de cette égalité.

→ 21 février 2018

Le présent article vise à rompre avec les préjugés en matière de succession dans l’islam et dans les pays musulmans. L’article se concentre tout d’abord sur une analyse des règles successorales dans la loi islamique avant de s’intéresser de plus près au cas marocain. Le Maroc étant un pays, dont la loi nationale s’inspire de la loi islamique mais qui a introduit des avancées importantes et significatives en matière d’égalité entre les femmes et les hommes. Ces avancées sont apparues en 2004 et se poursuivent, notamment avec l’apparition du débat, durant l’été 2017, sur l’égalité entre les femmes et les hommes devant l’héritage.

Dans les pays musulmans, la succession et l’héritage sont basés sur la loi religieuse donc le Coran. Cela repose sur une règle simple et obligatoire, le Coran garantit le passage des biens d’une génération à l’autre.

Les règles de succession en islam visent à garantir le maintien de la structure familiale d’une génération à l’autre dans le but de préserver la famille.

Dans la loi musulmane, l’objectif principal de la succession consiste à faire en sorte que les parents survivants (ascendants et descendants), les personnes liées par le mariage ou le sang puissent hériter des parts des biens du défunt.

Cela nous montre clairement que l’héritage en droit musulman reflète le schéma général de la structure familiale en islam, cette dernière étant centrée sur la famille élargie. Ce concept de famille élargie prévoit que les parents du défunt possèdent une position proéminente au même titre que les descendants.

Cette vision de l’héritage diffère totalement de la conception préislamique de la succession du temps de la Jahiliya1. En effet, à cette période-là, l’héritage était établi de manière à garder les biens du défunt au sein de la tribu cela afin de maintenir la force de celle-ci. Afin de permettre cela, les conjoints et les femmes étaient exclus de l’héritage. De plus, seuls les hommes pouvant se battre étaient capables d’hériter.

L’arrivée de l’islam dans la péninsule arabique a permis de révolutionner l’héritage dans le sens où l’islam a ouvert la succession aux membres féminins et aux conjoints.

En islam, aucune différence n’est faite entre les mères et les pères. La seule différence existante est celle établie entre les enfants féminins et masculins.

Le but principal de ce système successoral étant l’établissement d’une égalité entre les croyants ; cette égalité est certes relative et correspond à une évolution de la société de l’époque.

Malgré cette nouvelle égalité apportée par l’islam et le statut de la femme amélioré dans les régions arabes avec l’arrivée de l’islam, ce système successoral reste controversé.

Principes de base du droit successoral musulman.

Les règles de succession dans les pays musulmans ont toutes pour source l’islam. La première source de cette religion étant le Coran, considéré comme la révélation directe de Dieu à Mohammed. Ensuite, nous avons la Sunna qui est la source secondaire composée de récits reprenant les paroles et les actes du prophète.

A partir de ces sources, une littérature très large fut développée par les savants en fonction de leur école.

Les règles de l’héritage en droit musulman sont très variées en fonction des écoles du droit islamique. Il existe cependant des principes de base partagés par tous :

  1. La succession est obligatoire et a lieu même si le défunt n’a pas organisé la dévolution2 de son héritage. Les héritiers légaux (enfants, conjoints, parents) ne pouvant être déshérités ni leur part réduite.
  2. Un autre principe établit la succession en fonction de la consanguinité. Ainsi l’héritage dans l’islam repose sur les relations reposant sur le sang et le mariage. Les enfants extra-conjugaux et les enfants adoptés étant exclus de toute forme d’héritage. Cela s’applique également aux conjoints temporaires dans le cadre du mariage temporaire de jouissance3. C’est un type de mariage pratiqué principalement dans des zones défavorisées, envers des femmes qui sont dans le besoin..
  3. A cela s’ajoute un principe selon lequel le droit d’hériter est le même pour un homme et pour une femme. La principale différence est posée au niveau de la part héritée lorsque les héritiers sont de sexes différents. Dans ce cas-là, l’homme reçoit le double de la part de la femme principalement car il se doit de prendre soin d’elle.
  4. Enfin, une autre règle de l’héritage en islam affirme que le principe de représentation n’est pas reconnu ce qui veut dire que les descendants d’un héritier ne peuvent hériter tant qu’un héritier direct est toujours vivant.

Malgré cette base, les systèmes de succession des pays musulmans sont très disparates car chaque pays ou société adhère à une école différente de l’islam.

Ces disparités dans les systèmes successoraux viennent de plusieurs raisons. Tout d’abord les différences entre sunnites et chiites créent des systèmes d’héritage différents. Ensuite, nous observons des disparités faisant suite à l’étendue de la loi religieuse dans les systèmes nationaux internes. Certains pays ayant codifié le droit successoral musulman et d’autres se référant toujours à la loi non codifiée. Enfin, ces disparités sont aussi causées par le fait que certains pays ont adapté les règles de l’islam aux besoins et exigences modernes ce qui a conduit à des systèmes successoraux différents en fonction des pays car certains étant inspirés à la fois de l’islam et de systèmes occidentaux.

Ces principes fondamentaux de l’héritage en droit musulman n’ont été modifiés dans aucun pays et sont les mêmes quel que soit le niveau de richesse ou le type de société. Cependant la modernisation de la société et l’implication des femmes dans la vie économiques des pays arabes font que ces principes ne sont plus en accord avec le temps actuel et nécessitent une relecture contemporaine. Cette relecture a été initiée par plusieurs pays musulmans, dont le Maroc.

Le système successoral marocain.

La réforme du Code de la famille (Moudawana), intervenue en 2004, qui régit notamment le mariage, la polygamie, le divorce, la tutelle et la garde des enfants, ainsi que l’héritage, repose à la fois sur des références religieuses et des valeurs universelles. La nouvelle Moudawana est entrée en vigueur le 5 février 2004 et introduit plusieurs avancées :

Toutefois, cette réforme n’a pas supprimé les inégalités entre les femmes et les hommes en matière de succession. Les femmes sont défavorisées dans les situations d’héritage, les filles recevant généralement la moitié du montant réservé aux fils. Dans la pratique, les femmes, en particulier dans les zones rurales, abandonnent souvent leur part inégale de l’héritage à des parents masculins.

Le Maroc, en ayant ratifié, en 1993, la Convention relative aux droits de l’enfant ainsi que la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes a manifesté sa volonté de renforcer l’égalité entre tous les citoyens dans plusieurs domaines, tel que la succession.

Cette réforme de la Moudawana en 2004 a permis de montrer la possibilité d’allier à la fois les traditions, les lois islamiques et les principes juridiques internationaux. C’est grâce à cette imbrication de principes que la Moudawana a pu renforcer les droits des femmes et des enfants au Maroc.

Il apparaît clairement que la meilleure stratégie pour faire avancer les droits des femmes dans les pays musulmans reste de réformer la loi existante. Élargir les droits des femmes au sein de ces lois existantes permet une meilleure réception de la part de la société et offre une meilleure possibilité d’avancées concrètes car ces réformes ont une base juridique légitime et font appel à des valeurs sociales et culturelles communes.

La réapparition du débat sur l’égalité entre les femmes et les hommes devant l’héritage au Maroc durant l’été 2017, ainsi que l’adoption par certains parents de stratégies de contournement de la loi sur l’héritage afin de permettre à leurs filles d’hériter pleinement démontrent une volonté de la société marocaine d’instaurer une égalité entre les femmes et les hommes.

 

© Photographie Islam Ramadan Arabic Religion Islamic Muslim

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