LES ARTISAN·E·S DES DROITS HUMAINS

L’asile mis à mal

Il semblerait que lorsque les gouvernants ne cessent de mentionner les droits de l’Homme en utilisant de belles valeurs telles que la protection de la dignité humaine et le respect des droits fondamentaux des personnes, c’est justement pour mieux les piétiner.

et → 7 février 2018

Le projet de loi asile-immigration, porté par le ministre de l’Intérieur Gérard Collomb et dont les principales dispositions ont été présentées au monde associatif mi-janvier, entre dans cette atmosphère générale de dégradation des droits de l’Homme et démontre la volonté du gouvernement de donner la priorité à la lutte contre les personnes en situation irrégulière et non à l’accueil digne et juste de personnes en grande détresse.

La priorité du gouvernement est l’accélération du traitement des demandes d’asile. La précédente loi asile de novembre 2015, avait déjà pour objectif de parvenir à un délai moyen de neuf mois pour l’ensemble de la procédure. Cette procédure comprend l’examen de la demande par l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA), l’administration qui s’occupe d’examiner les demandes d’asile en interrogeant le demandeur lors d’un entretien individuel, et l’instruction du recours devant la Cour nationale du droit d’asile (CNDA), un tribunal spécialisé qui effectue un deuxième examen de la demande d’asile au cours d’une audience.

Le délai de traitement moyen de la demande, bien qu’il ait été raccourci est toujours bien au-dessus de cet objectif. Le nouveau projet de loi prévoit pourtant d’abaisser encore les délais pour un examen global de la demande d’asile en six mois. Cet objectif est extrêmement néfaste à un examen humain et de qualité.

Accélérer la procédure sans toutefois améliorer l’accueil des demandeurs

L’accélération de la procédure représente un coût financier. Les moyens alloués pour la réduction des délais ne sont, de fait, pas dépensés pour créer des conditions dignes d’accueil et laissent de côté la dimension humaine de l’asile. Cette réduction nécessite le recrutement de nouveaux agents à l’OFPRA et à la CNDA ainsi que la mise à disposition de nouveaux bâtiments pour les entretiens et les audiences.

Malgré ce geste extraordinaire qu’est la création de 7500 places d’hébergement pour les demandeurs d’asile, ces personnes dorment et vont continuer à dormir à la rue. En effet, en 2017, la France a reçu plus de 100 000 demandes d’asile, soit un accroissement de 17% par rapport à l’année 2016.

Si cela peut sembler évident, il convient tout de même de rappeler qu’un demandeur d’asile qui vit à la rue ne dispose pas des mêmes chances qu’un demandeur hébergé dans un centre d’accueil pour demandeurs d’asile (CADA). Les CADA permettent aux demandeurs, outre de dormir sous un toit, d’être accompagnés par des intervenants qui peuvent les orienter vers un suivi médical et psychologique, les assister dans la formulation de leur histoire et de leurs craintes, les préparer à s’exprimer devant l’OFPRA et la CNDA et leur permettre d’entrer en contact avec leurs avocats.

L’accélération de la procédure et l’insuffisance de place en centres d’accueil ont également pour conséquences pour les demandeurs d’asile, une arrivée plus tardive dans ces centres et donc une prise en charge et un accompagnement qui ne débutent souvent qu’après leur premier entretien. Les demandeurs d’asile restent ainsi isolés pendant une grande partie de leurs démarches pour obtenir l’asile.

Un examen expéditif de la demande d’asile incompatible avec la détresse psychologique des personnes

Accélérer la procédure d’asile, c’est aussi réduire le temps donné aux demandeurs d’asile pour se préparer à s’exprimer sur leur histoire, qui comprend parfois de lourds traumatismes. Etant donné les persécutions ou mauvais traitements subis avant de déposer leur demande d’asile, ils peuvent avoir besoin de temps pour prendre de la distance avec les violences subies à la fois dans leur pays d’origine et sur la route pour atteindre l’Europe. Ceux qui vivent chez des particuliers, dans des squattes ou dans la rue sont très rarement orientés vers des psychologues. Il peut ainsi s’avérer très difficile, voire impossible, pour ces personnes de revenir sur certains épisodes de leur vie, chose pourtant nécessaire pour établir la véracité de leur histoire sans laquelle elles ne peuvent obtenir de protection.

S’agissant des demandeurs d’asile qui ont la chance d’être pris en charge en centres d’accueil, la diminution du délai de traitement nuirait considérablement à leur possibilité de bénéficier d’un suivi psychologique pertinent. Il va de soi qu’un suivi psychologique n’est utile que s’il est régulier et durable. Un délai de six mois ne permet pas un tel accompagnement. Par exemple, l’association Parcours d’exil1 révèle ainsi que le délai pour obtenir un premier rendez-vous avec un thérapeute de l’association oscille entre quatre et six mois2, en raison de l’importance de la demande. Les personnes suivies peuvent ensuite être reçues plusieurs fois, six fois en moyenne. Ces chiffres montrent bien que dans le délai envisagé par le ministère de l’Intérieur, les demandeurs d’asile ne seront, tout simplement, pas prêts pour raconter ce qu’ils ont vécu.

Tronquer les délais pour mieux expulser les personnes

Pour parvenir à l’objectif d’une procédure en six mois, le gouvernement compte réduire drastiquement les délais donnés aux demandeurs d’asile pour effectuer leurs démarches.

Tout d’abord, le délai de dépôt de la demande d’asile passerait de 120 jours à 90 jours à compter de l’entrée sur le territoire français. Passé ce délai, le demandeur serait placé en procédure accélérée. Celle-ci entraîne un examen plus rapide, voire précipité, de l’examen de la demande3.

De plus, la réforme entend donner au demandeur qui reçoit une décision de rejet de l’OFPRA seulement quinze jours, et non plus un mois, pour faire un recours, c’est-à-dire demander à la CNDA de réexaminer sa demande. En deux semaines, il devra donc trouver quelqu’un pour lui expliquer pourquoi sa demande d’asile a été rejetée, se remettre de ce rejet, trouver et contacter un avocat qui devra faire un recours très rapidement4. Il semble donc évident que le gouvernement cherche à décourager les personnes de présenter un recours devant la CNDA alors que celle-ci a accordé une protection dans près de 17% des affaires jugées en 2017.

Petite anecdote juridique : en droit administratif « classique », le délai normal de recours est de deux mois. Pour le gouvernement, les étrangers forment donc une catégorie à part et ne nécessitent pas de se voir reconnaître les mêmes droits que les nationaux.

L’expulsion d’abord, la garantie des droits ensuite

Le projet de loi prévoit de supprimer le caractère suspensif du recours devant la CNDA. Celui-ci, instauré en 2015, permet aux demandeurs d’asile de ne pas être expulsés vers leur pays d’origine, tant que la CNDA n’a pas rendu sa décision (qui peut, bien sûr, être positive).

En clair, le projet de loi compte autoriser l’expulsion des demandeurs d’asile originaires des pays considérés comme « sûrs », ceux qui effectuent une procédure de réexamen5, et ceux qui représentent une « menace grave pour l’ordre public » (définition floue en droit qui peut notamment concerner des personnes ayant déjà été condamnées pour une infraction ou étant soupçonnées de radicalisation).
En termes juridiques, cette disposition bafoue le droit à un recours effectif, pourtant protégé par le droit français et européen. Pour dire plus simplement, les personnes concernées seraient ainsi privées d’une seconde chance, c’est-à-dire de l’occasion de s’exprimer plus clairement devant la CNDA.

La présentation des dispositions du projet de loi asile-immigration ne surprendra personne et s’inscrit bien dans la continuité des mesures prises par le gouvernement actuel en matière d’immigration. La circulaire Collomb a ainsi déjà bafoué le principe d’accueil inconditionnel des personnes dans les centres d’hébergement d’urgence en dissuadant les déboutés du droit d’asile, ceux n’ayant pas obtenu une protection de la France, de se réfugier dans ces centres sous peine d’être repérés par les services de l’Etat afin d’organiser leur expulsion.

Ce projet de loi marque ainsi un recul supplémentaire des droits de l’Homme en ne permettant pas aux demandeurs d’asile d’accéder à l’intégralité de leurs droits et en créant des obstacles à un examen scrupuleux de leur demande, condition sine qua non du respect du droit d’asile.

 

© Illustrations William Jay

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