LES ARTISANS DES DROITS HUMAINS

Le potentiel tunisien dans la promotion des droits des femmes

Depuis le VIIe siècle, la loi islamique considère et traite la femme comme un être inférieur (tutelle juridique, répudiation, polygamie, inégalité de traitement en cas d'héritage…). Malgré cela, Habib Bourguiba initia une véritable révolution de la société tunisienne, à l’indépendance, en instaurant une égalité entre les femmes et les hommes.

→ 17 janvier 2018

En Tunisie, comme dans la majorité des pays arabes, les lois réglementant les relations au sein de la famille sont régies par la loi islamique. Les changer, dans un climat où l’extrémisme religieux prend de plus en plus de place, n’est pas dépourvu de risques. Malgré cela, le président tunisien Beji Caid Essebsi a lancé un débat sur la modernisation de l’islam tunisien avec pour mesure phare une révision du Code du statut personnel tunisien1(CSP) et des lois régissant l’héritage et les successions.

La Tunisie possède une habitude historique en matière d’évolution des droits des femmes. Sous Habib Bourguiba et son successeur Zine El Abidine Ben Ali, la polygamie a été interdite et les femmes ont eu leur mot à dire dans les procédures de divorce.

Les réformes de 1956. Le CSP a fait partie d’une volonté plus grande de moderniser et développer un nouvel État indépendant. Le Code du statut personnel (مدونة الأحوال الشخصية – Moudawanat al ahwal achakhsiya) consiste en une série de lois progressistes tunisiennes, promulguées le 13 août 1956 puis entrées en vigueur le 1er janvier 1957, visant à l’instauration de l’égalité entre l’homme et la femme dans nombre de domaines. Le CSP est l’un des actes les plus connus du Premier ministre et futur président Habib Bourguiba près de cinq mois après l’indépendance de son pays. Il donne à la femme une place inédite dans la société tunisienne et dans le monde arabe et musulman en général, abolissant notamment la polygamie, créant une procédure judiciaire pour le divorce et n’autorisant le mariage que sous consentement mutuel des deux époux.

Dans l’un des mouvements les plus audacieux du monde musulman, en particulier en 1956, la Tunisie a aboli la polygamie sans condition. En Tunisie, comme dans la plupart des pays musulmans, seuls les hommes capables de soutenir plusieurs épouses et leurs enfants pouvaient bénéficier de la polygamie. Cette dernière représentait néanmoins une menace constante pour les femmes (torts physiques, psychologiques, sexuels, reproductifs, économiques, sociaux, etc.).

Actuellement, la Tunisie est le seul pays musulman où le fait de prendre une seconde épouse est condamné pénalement.

Concernant le divorce, les changements apportés par le CSP de 1956 peuvent sembler moins importants que l’interdiction de la polygamie, mais elles ont de profondes répercussions sur les rôles de genre et la dynamique familiale. Avant 1956, l’État colonial français avait laissé la loi islamique régir les relations au sein de la famille. Il était ainsi possible de répudier2 son épouse par la simple présence de deux témoins, sans la moindre intervention judiciaire. De plus l’épouse ne disposait d’aucun recours judiciaire contre cela. Elle pouvait seulement trouver des moyens de pression afin de convaincre son mari de ne pas la répudier. A contrario, la femme, pour divorcer, devait faire appel à un juge religieux et ne l’obtenait que pour des raisons très précises3.

Lors de cette réforme, le législateur tunisien a établi le principe d’égalité entre les femmes et les hommes en matière de divorce. Cela, en abolissant le droit unilatéral de l’homme de répudier sa femme et en rendant obligatoire le prononcé du divorce par un juge (article 30 du CSP4).

Le CSP de 1956 a accordé aux femmes une autonomie considérable. Mais, en même temps, il a maintenu les inégalités entre les sexes dans la famille en laissant la part d’héritage d’une femme moindre de moitié par rapport à l’homme, comme le prévoit la loi islamique. Il a également accordé aux pères et aux époux une plus grande tutelle5 sur leurs enfants et leurs épouses.

Pour résumer, le CSP de 1956 a apporté des changements majeurs aux droits des femmes dans la famille par rapport à la loi islamique en vigueur jusque-là. Malgré cela, il n’a pas éliminé les inégalités de genre dans le droit de la famille.

Les réformes de 1993. Sous le gouvernement Ben Ali, Président tunisien ayant succédé à Bourguiba en 1987, une différence notable émergea concernant les droits des femmes. En effet, Ben Ali a permis l’émergence d’un activisme fort des femmes. Plusieurs associations de femmes ont émergé et le discours féministe a pris une place plus importante dans la place publique.

L’un des changements les plus importants de 1993 a concerné l’accession des femmes à la pleine citoyenneté et la transmission de celle-ci à leurs enfants.

Comme dans tous les pays d’Afrique du nord, la nationalité était transmise par le père et découlait directement de l’ascendance masculine et du lien de paternité. Jusqu’en 1993, un enfant tunisien était un enfant « né d’un père tunisien » (article 6 du Code de la nationalité).

Les réformes de 1993 ont fait des mères une source de jus sanguinis6. En effet, pour la première fois, une femme tunisienne pouvait transmettre sa nationalité à un enfant né d’un père étranger. Cette nouvelle disposition a fait l’effet d’une révolution en Tunisie et a été largement saluée par les défenseurs des droits des femmes et des droits de l’enfant.

En introduisant l’ascendance par la mère comme motif légitime et suffisant de jus sanguinis indépendamment du jus soli7, la disposition de 1993 conteste le statut spécial de patrilinéarité (lignage familial par le père) en tant que source d’appartenance à la communauté politique. Remettant en question les privilèges de la citoyenneté par le père et le modèle de la famille élargie, cette disposition est une étape importante pour permettre aux femmes de devenir des citoyennes égales dans leur famille et dans leur propre pays.

Cela nous permet de nous interroger sur les réformes tunisiennes et les leçons à en tirer. Les réformes tunisiennes de 1956 ont permis de démontrer que même en l’absence d’un discours féministe et d’un activisme des femmes, un gouvernement pouvait initier des avancées en matière de droits des femmes. Les réformes de 1993 quant à elles ont démontré que l’ouverture du débat public au discours féministe n’est pas forcément une source de réduction des droits des hommes mais un moyen d’engager une égalité des droits entre les deux sexes.

Maintenant que la Tunisie est identifiée comme le pays arabo-musulman ayant la législation familiale la plus égalitaire, comme peut l’illustrer un récent jugement de divorce datant d’octobre 2017 et obligeant une femme divorcée à verser une pension alimentaire à son mari ayant obtenu la garde des enfants. Pour rendre cette décision, le juge s’est basé sur les convention internationales ratifiées par la Tunisie et reconnaissant l’égalité entres les femmes et les hommes dans tous les domaines8.

C’est dans cette optique qu’il est devenu une question de fierté nationale et de reconnaissance internationale de continuer sur cette voie. C’est cela qui a mené le Président tunisien actuel Beji Caid Essebsi, en septembre 2017, à engager un débat sur l’égalité entre les hommes et les femmes en matière de succession et d’héritage.

Citant la nouvelle Constitution tunisienne de 2014, considérée comme l’une des plus progressistes de la région, le Président a déclaré : « L’État est tenu de réaliser la pleine égalité entre les femmes et les hommes et d’assurer l’égalité des chances pour toutes les responsabilités. ».

 

© Photographie de Habib Bourguiba entouré de femmes

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