LES ARTISAN·E·S DES DROITS HUMAINS

Migrants

Réfugiés, demandeurs d’asile, migrants… De quoi parlons-nous ?

, et → 1 novembre 2017

65,6 millions : c’est le nombre de personnes déracinées à travers le monde selon le dernier rapport du Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés1. Sombre nombre record cette année… On peut alors légitimement se demander qui sont réellement ces personnes qui quittent leur pays tant les dénominations employées sont variées.

Ces femmes et ces hommes sont des personnes migrantes, appelées souvent « migrants ». Un migrant est une personne qui se déplace d’une région à une autre2. En fonction des raisons de son départ (économique, politique, guerre) elle pourra obtenir un statut administratif grâce à un titre de séjour. Le titre de séjour est un terme générique, qui n’a juridiquement pas de sens. En réalité, on utilise ce terme pour se référer aux différents types de document administratif autorisant les personnes migrantes à venir ou rester en France légalement. Il en existe beaucoup : attestation de demandeur d’asile, carte de résident pour réfugiés, carte de séjour temporaire pour travailler, visa pour vacances, etc.

Parfois, avant leur arrivée en France, elles n’ont pas de statut administratif et donc pas ce titre de séjour : cela signifie concrètement qu’elles quittent leur pays pour venir en France, sans autorisation d’y rester légalement. C’est le cas des personnes fuyant leur pays pour des raisons de sécurité, puisqu’elles n’ont pas le temps de préparer leur départ au regard de la situation de leur pays. Contrairement aux autres migrants, ces personnes-là ont le droit d’arriver en France sans y avoir été autorisées au préalable. 

Une fois arrivées en France, les personnes migrantes venues sans autorisation, doivent régulariser leur situation administrative selon les motifs de leur venue. Si elles fuient leur pays car elles craignent pour leur sécurité, elles obtiendront le statut de « demandeur d’asile », statut qui les autorise à séjourner en France le temps de l’examen de leur demande par l’administration française. C’est l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) qui est en charge de cette instruction. Il décidera alors d’octroyer, ou non, une protection aux demandeurs d’asile selon les conditions prévues par le droit. Cette protection se traduit le plus souvent par le statut de réfugié3.

Pour toutes les autres demandes, la personne migrante doit se rendre en préfecture. Elle peut y déposer différentes demandes de titre de séjour afin de pouvoir rester légalement en France. Ces demandes, prévues par le droit, peuvent reposer sur différents motifs : famille, études, travail, santé etc. Le motif « économique » n’existe pas en droit des étrangers et il est donc juridiquement incorrect d’employer le terme de « migrant économique ». D’autant plus que tout migrant, même réfugié, peut également quitter son pays pour des raisons économiques. En fonction de la situation des personnes et des conditions prévues par le droit (famille présente sur le sol, acceptation de l’université d’accueil, diplômes, certificats médicaux, etc.) la préfecture pourra alors délivrer à la personne un titre de séjour lui permettant à rester en France en tant qu’étranger.

© Collage de Joséphine Faisant sur la photographie de Chloé Kritharas Devienne.

 

 

 

 

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