LES ARTISANS DES DROITS HUMAINS

La laïcité, un principe libéral

Le port du voile et d’autres signes religieux, les crèches dans les mairies, l’enseignement des religions, les croyances des politiques... Autant de questions qui reviennent sans cesse nourrir des débats tumultueux en France. Mais que veut-on dire lorsqu'on parle de laïcité ?

et → 18 octobre 2017

En réaction à certaines aberrations que l’on peut lire dans les journaux ou entendre sur les plateaux de télévision, tentons de revenir aux fondamentaux les plus simples pour expliquer le principe de laïcité tel qu’il a été conçu, et auquel tout le monde se réfère aujourd’hui, parfois pour défendre des idées contradictoires.

La laïcité a été consacrée en France par la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l’État.1. Bien que le mot « laïcité » n’apparaisse pas dans le texte de la loi, celle-ci constitue le socle du système laïc qui prévaut aujourd’hui. Cette loi est composée de deux principes qui sont déclinés dans ses deux premiers articles :

« Article 1 : La République assure la liberté de conscience. Elle garantit le libre exercice des cultes sous les seules restrictions édictées ci-après dans l’intérêt de l’ordre public.

Article 2 : La République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte.  […] »

Ce retour au texte est nécessaire, car il rappelle la simplicité de la loi dans sa substance et dans ses objectifs que sont la liberté de conscience et le libre exercice des cultes.

La liberté de conscience, c’est le droit pour tout citoyen de croire à ce qu’il veut croire et de ne pas croire à ce qu’il ne veut pas croire. C’est également sa liberté d’appartenir à une religion, de changer de religion, de la renier ou de n’adhérer à aucune d’entre elles. Quant à la liberté de culte, c’est le droit de professer, de manifester ou de pratiquer sa religion. Chacun peut donc exprimer ses croyances et pratiquer les rites religieux qu’il désire. Les seules limites qui puissent être posées à l’exercice des cultes sont liées au maintien de l’ordre public. C’est à la République, donc à l’État français, d’assurer et de garantir l’exercice de ces deux libertés.

En plus de garantir ces libertés, la séparation des institutions religieuses et de l’État empêche ce dernier de favoriser une religion par rapport aux autres. Elle l’empêche également d’interférer dans les affaires de chacune d’entre elles, et à l’inverse évite que les religions n’exercent leur influence ou une ingérence dans la sphère politique. En application de ce principe, les agents du service public – représentants de l’État – doivent donc observer un devoir de réserve et ne pas manifester leur appartenance ou leur rejet d’une religion.

La laïcité selon la loi de 1905,  c’est donc la neutralité de l’État et la liberté des citoyens. Elle est un principe de la République qui garantit deux droits fondamentaux que sont la liberté de conscience et la liberté de culte.

© Illustration de William Jay

La loi a d’ailleurs fait l’objet de nombreux débats avant son adoption en 1905. Ces débats opposaient d’un côté les parlementaires anticléricaux, qui voulaient lutter contre l’Église catholique et son influence en France, et de l’autre côté les parlementaires proches de l’Église, qui craignaient qu’un régime de séparation ne signe la fin de l’Église catholique dans le pays. Le rapporteur de la loi, Aristide Briand, a donc fait en sorte que son texte résulte d’un compromis qui sauvegarde les intérêts de tous, religieux et anticléricaux, sans victoire de l’un sur l’autre. Ceci fait de ce texte un fondement du consensus dans les débats sur la religion en France, et qui reste d’actualité plus de 110 ans après le vote de cette loi. Aristide Briand affirmait lui-même que l’objectif de la séparation était de « sauvegarde[r] tous les droits, tous les intérêts et toutes les libertés, dans la mesure où les libertés des citoyens ou des groupements peuvent être respectées ou élargies dans un pays qui a le souci de l’ordre public ». Il ajoutait aussi que « toutes les fois que l’intérêt de l’ordre public ne pourra être légitimement invoqué, dans le silence des textes ou le doute sur leur exacte interprétation, c’est la solution libérale qui sera la plus conforme à la pensée du législateur », et que « le principe de la liberté de conscience et du libre exercice des cultes domine toute la loi ».

La laïcité est donc une garantie des libertés. La liberté et l’égalité de tous les citoyens, quelles que soient leurs convictions. Cette liberté est garantie notamment par la neutralité de l’État et de ses représentants. La laïcité n’est pas une source d’interdits. Il serait donc erroné d’affirmer qu’au nom de la laïcité, on peut interdire l’expression de la religion dans l’espace public. Elle ne vise pas à effacer ou à combattre les religions, mais à permettre à chacun de décider de sa manière de pratiquer ou non sa religion, d’exprimer ou non ses croyances, y compris dans l’espace public tant qu’il ne porte pas atteinte à l’ordre public.

Plusieurs autres textes fondamentaux se rapportent à la laïcité, notamment la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen2 ainsi que la Déclaration universelle des droits de l’homme3. Ensuite, plusieurs lois sont venues depuis un siècle préciser certaines modalités d’application de la loi de séparation et du principe de laïcité qui a été inscrit dans la Constitution de 19464

Ainsi, affirmer que la religion doit disparaître de la sphère publique est contraire à la laïcité. Et contrairement à une idée répandue mais erronée, la laïcité n’est pas toujours synonyme de neutralité, car la neutralité concerne principalement l’État et ses représentants. De la même manière, prétendre qu’une ou plusieurs religions n’ont pas leur place en France, ou que la France doit accorder une priorité à une religion en particulier est contraire à la laïcité. Enfin, tenter d’imposer sa religion à quiconque, ou empêcher quelqu’un de pratiquer la sienne est contraire à la laïcité. Toutefois, on ne peut se prévaloir de sa religion, en tant qu’individu ou en tant que groupe, pour porter atteinte à l’ordre public, et cette atteinte est la seule raison qui justifierait que les autorités limitent la pratique religieuse. L’Observatoire de la laïcité, organisme public visant à conseiller le gouvernement sur le respect du principe de laïcité, clarifie ceci en affirmant que :

« la laïcité n’est pas une opinion parmi d’autres mais la liberté d’en avoir une. Elle n’est pas une conviction mais le principe qui les autorise toutes, sous réserve du respect de l’ordre public.5 »

On ajoutera pour finir – car il est important de le noter – que la laïcité telle que décrite ci-dessus est une spécificité française. Bien évidemment, les idées de liberté de conscience et de culte, ainsi que des lois sur la relation entre les religions et l’État, existent également dans d’autres pays (parfois sous le nom de « sécularisme » lorsqu’il s’agit de séparation). Mais ces idées sont appliquées à travers des principes qui peuvent être radicalement différents, même s’ils tendent vers les mêmes objectifs.  

 

© Illustrations de Willliam Jay.

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